Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (EAEJ1916682L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 août 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de l’accord de partenariat stratégique

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte l’accord économique et commercial global

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact (annexe 1)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact (annexe 2)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact (annexe 3)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 jullet 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2124 de M. Jacques Maire

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juillet 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 juillet 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2019