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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants (MICB1922780L)
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Projet de loi · Législature 15
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Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants