Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 janvier 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Le livret de la transition écologique

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 déembre 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17 décembre 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 janvier 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2103 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 650 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 11 juillet 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2019-3 du 23 septembre 2019 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2291 de Mme Stella Dupont fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2301 de M. Joël Giraud (tome I : exposé général)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2301 de M. Joël Giraud (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2301 de M. Joël Giraud (annexe : tableau comparatif)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2365 fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2020 et son contexte économique et financier)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joël Giraud (n° 2497 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 200 (2019-2020) au Sénat)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2504 de M. Joël Giraud (volume I : examen des articles)

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2504 de M. Joël Giraud (volume II : examen en commission)

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 213 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2542 de M. Joël Giraud

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2019

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 octobre 2019

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2019

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 octobre 2019

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2019

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    2e séance du 16 octobre 2019

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    1ère séance du 17 octobre 2019

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 octobre 2019

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 17 octobre 2019

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2019

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 octobre 2019

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 18 octobre 2019

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2019

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 octobre 2019

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2019

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2019

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 octobre 2019

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2019

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 octobre 2019

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2019

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 octobre 2019

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2019

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 octobre 2019

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 31 octobre 2019

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2019

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 novembre 2019

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    1ère séance du 5 novembre 2019

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 novembre 2019

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    1ère séance du 6 novembre 2019

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 novembre 2019

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2019

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 novembre 2019

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 7 novembre 2019

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2019

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    2e séance du 8 novembre 2019

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    1ère séance du 12 novembre 2019

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    2e séance du 12 novembre 2019

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2019

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 novembre 2019

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2019

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 novembre 2019

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 14 novembre 2019

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2019

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 novembre 2019

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2019

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2019

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2019

  84. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2019

  85. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2019

  86. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2019

  87. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2019

  88. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2019

  89. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2019

  90. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2019

  91. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2019

  92. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2019

  93. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2019

  94. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2019

  95. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2019

  96. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2019

  97. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2019

  98. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 décembre 2019

  99. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2019

  100. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 décembre 2019

  101. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2019

  102. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2019

Les autres notices officielles