LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2019
Dossier de presse
Le livret de la transition écologique
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 déembre 2019
Texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17 décembre 2019
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2019
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 janvier 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport d'information n° 2103 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport n° 650 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 11 juillet 2019
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2019-3 du 23 septembre 2019 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport d'information n° 2291 de Mme Stella Dupont fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Rapport n° 2301 de M. Joël Giraud (tome I : exposé général)
Rapport n° 2301 de M. Joël Giraud (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 2301 de M. Joël Giraud (annexe : tableau comparatif)
Rapport d'information n° 2365 fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2020 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes)
Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))
Rapport n° 140 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))
Rapport de M. Joël Giraud (n° 2497 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 200 (2019-2020) au Sénat)
Rapport n° 2504 de M. Joël Giraud (volume I : examen des articles)
Rapport n° 2504 de M. Joël Giraud (volume II : examen en commission)
Rapport n° 213 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 2542 de M. Joël Giraud
1ère séance du 14 octobre 2019
2e séance du 14 octobre 2019
1ère séance du 15 octobre 2019
2e séance du 15 octobre 2019
1ère séance du 16 octobre 2019
2e séance du 16 octobre 2019
1ère séance du 17 octobre 2019
2e séance du 17 octobre 2019
3e séance du 17 octobre 2019
1ère séance du 18 octobre 2019
2e séance du 18 octobre 2019
3e séance du 18 octobre 2019
1ère séance du 21 octobre 2019
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1ère séance du 22 octobre 2019
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2e séance du 31 octobre 2019
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Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2019
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Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2019
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Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2019
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Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2019
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Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2019
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Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2019
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