Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 octobre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Traité

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juin 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 607 (2018-2019) de M. Christian Cambon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2171 de Mme Laetitia Saint-Paul

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 3 juillet 2019

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 octobre 2019