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LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 janvier 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 octobre 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 30 novembre 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2019-3 du 23 septembre 2019 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (tome I : avant-propos et synthèse)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (tome II : commentaires d'articles et annexes)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (tome III : comptes rendus)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (annexe : tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome I : exposé général)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome II : examen des articles)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome III : tableau comparatif)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 109 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Olivier Véran (n° 2426 à l’Assemblée nationale) et Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 132 (2019-2020) au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2436 de M. Olivier Véran

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 153 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 octobre 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 octobre 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 octobre 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 24 octobre 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 octobre 2019

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2019

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2019

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2019

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2019

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 novembre 2019

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 novembre 2019

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 novembre 2019

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 26 novembre 2019

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2019

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 2 décembre 2019

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2019

Les autres notices officielles