LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 octobre 2019
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2019
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 30 novembre 2019
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2019-3 du 23 septembre 2019 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020
Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (tome I : avant-propos et synthèse)
Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (tome II : commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (tome III : comptes rendus)
Rapport n° 2340 de M. Olivier Véran (annexe : tableau comparatif)
Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome I : exposé général)
Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome II : examen des articles)
Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome III : tableau comparatif)
Rapport n° 109 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Rapport de MM. Olivier Véran (n° 2426 à l’Assemblée nationale) et Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 132 (2019-2020) au Sénat)
Rapport n° 2436 de M. Olivier Véran
Rapport n° 153 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
1ère séance du 22 octobre 2019
2e séance du 22 octobre 2019
1ère séance du 23 octobre 2019
2e séance du 23 octobre 2019
1ère séance du 24 octobre 2019
2e séance du 24 octobre 2019
3e séance du 24 octobre 2019
1ère séance du 25 octobre 2019
2e séance du 25 octobre 2019
1ère séance du 29 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2019
1ère séance du 25 novembre 2019
2e séance du 25 novembre 2019
2e séance du 26 novembre 2019
3e séance du 26 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2019
Séance unique du 2 décembre 2019
1ère séance du 3 décembre 2019