Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 22 février 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 mars 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 (2019-2020) de Mme Jacky Deromedi

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2721 de M. Sylvain Maillard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 février 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 489 (2021-2022) de Mme Catherine Belrhiti

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 février 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2022

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2022