Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 octobre 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 83 (2019-2020) de M. Max Brisson
Texte de la commission déposé le 23 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2019