LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2019
Texte adopté avec modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2020
Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 26 février 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 91 (2019-2020) de M. Philippe Mouiller
Texte de la commission déposé le 30 octobre 2019
Rapport n° 2538 de Mme Nathalie Elimas
Texte de la commission déposé le 18 décembre 2019
Rapport n° 91 (2019-2020) de M. Philippe Mouiller
Rapport n° 325 (2019-2020) de M. Philippe Mouiller
Texte de la commission déposé le 19 février 2020
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2019
Séance unique du 15 janvier 2020
Compte rendu intégral de la séance du 26 février 2020