LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 novembre 2019
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2019
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 novembre 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2019-4 du 31 octobre 2019 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019
Rapport n° 2404 de M. Joël Giraud
Rapport n° 123 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport de MM. Joël Giraud (n° 2427 à l’Assemblée nationale) et Albéric de Montgolfier (n° 134 (2019-2020) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 novembre 2019
1ère séance du 13 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2019
1ère séance du 25 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2019