Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 décembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 novembre 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 novembre 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2019-4 du 31 octobre 2019 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2404 de M. Joël Giraud

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 123 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Joël Giraud (n° 2427 à l’Assemblée nationale) et Albéric de Montgolfier (n° 134 (2019-2020) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 novembre 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 novembre 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2019

Les autres notices officielles