Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2019
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 116 (2019-2020) de Mme Catherine Deroche
Texte de la commission déposé le 13 novembre 2019
Rapport n° 3595 de M. Patrick Hetzel
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2019
2ème séance du 3 décembre 2020
3ème séance du 3 décembre 2020