Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 110 (2019-2020) de M. Jérôme Bignon
Texte de la commission déposé le 21 novembre 2019
Compte rendu analytique de la séance du 21 novembre 2019