LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 janvier 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2435 de Mme Aude Luquet
Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019
Rapport n° 224 (2019-2020) de Mme Sophie Primas
Texte de la commission déposé le 8 janvier 2020
1ère séance du 28 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2020