Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2434 de M. Lagleize
Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019
Rapport n° 366 (2019-2020) de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard
Texte de la commission déposé le 4 mars 2020
1ère séance du 28 novembre 2019