Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2020
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2428 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019
Rapport n° 461 (2019-2020) de Mme Élisabeth Doineau
Texte de la commission déposé le 27 mai 2020
Rapport n° 3779 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2021
1ère séance du 28 novembre 2019
2e séance du 28 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2020
1ère séance du 28 janvier 2021