Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 janvier 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2428 de M. Cyrille Isaac-Sibille

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 461 (2019-2020) de Mme Élisabeth Doineau

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3779 de M. Cyrille Isaac-Sibille

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 novembre 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 janvier 2021