LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2019
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2020
Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 décembre 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2441 de Mme Barbara Bessot Ballot
Texte de la commission déposé le 27 novembre 2019
Rapport n° 341 (2019-2020) de M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier
Texte de la commission déposé le 20 février 2020
Rapport n° 2966 de Mme Barbara Bessot Ballot
Texte de la commission déposé le 19 mai 2020
1ère séance du 3 décembre 2019
2e séance du 3 décembre 2019
Séance unique du 4 décembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2020
Séance unique du 27 mai 2020