Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 décembre 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2441 de Mme Barbara Bessot Ballot

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 novembre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 341 (2019-2020) de M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 février 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2966 de Mme Barbara Bessot Ballot

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 mai 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 décembre 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 4 décembre 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 27 mai 2020