Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (MICE1927829L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 décembre 2019
Dossier législatif du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport d'information n° 2688 de Mme Christine Hennion fait au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 2747 de Mmes Aurore Bergé, Sophie Mette et Béatrice Piron (tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 2747 de Mmes Aurore Bergé, Sophie Mette et Béatrice Piron (tome II : comptes rendus des travaux des commissions)
Texte de la commission déposé le 5 mars 2020
Rapport d'information n° 3458 de Mme Bérangère Couillard, fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.