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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (MICE1927829L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 octobre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 décembre 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2688 de Mme Christine Hennion fait au nom de la commission des affaires européennes

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2747 de Mmes Aurore Bergé, Sophie Mette et Béatrice Piron (tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2747 de Mmes Aurore Bergé, Sophie Mette et Béatrice Piron (tome II : comptes rendus des travaux des commissions)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 mars 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 3458 de Mme Bérangère Couillard, fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.