LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2019
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021
Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 26 mai 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 169 (2019-2020) de Mme Jocelyne Guidez
Texte de la commission déposé le 4 décembre 2019
Rapport n° 3987 de Mme Valérie Six
Texte de la commission déposé le 17 mars 2021
Rapport n° 599 (2020-2021) de Mme Jocelyne Guidez
Texte de la commission déposé le 19 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2019
1ère séance du 25 mars 2021
Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2021