Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2446 de Mme Valérie Rabault
Texte de la commission déposé le 27 novembre 2019
1ère séance du 12 décembre 2019