Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (SSAX1936435L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 janvier 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2020
Dossier législatif du projet de loi instituant un système universel de retraite (SSAX1936438L)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2687 de M. Olivier Véran
Texte de la commission déposé le 12 février 2020
1ère séance du 17 février 2020
2e séance du 17 février 2020
1ère séance du 4 mars 2020
2e séance du 4 mars 2020
1ère séance du 5 mars 2020
2e séance du 5 mars 2020
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.