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LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 décembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 janvier 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 16 décembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 335 (2019-2020) de M. Philippe Bonnecarrère

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 février 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3592 de Mme Naïma Moutchou

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 novembre 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Philippe Bonnecarrère (n° 230 (2020-2021) au Sénat) et Mme Naïma Moutchou (n° 3694 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 15 décembre 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 février 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 décembre 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 8 décembre 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 décembre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 décembre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2020