Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 juillet 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2587 de Mme Bérangère Couillard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 482 (2019-2020) de Mme Marie Mercier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 juin 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Bérangère Couillard (n° 3195 à l'Assemblée nationale) et Marie Mercier (n° 617 (2019-2020) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 9 juillet 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 janvier 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 28 janvier 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 29 janvier 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 juillet 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2020