LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Avis du Conseil d'Etat
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2020
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 janvier 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020
Rapport n° 269 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine Levi
Texte de la commission déposé le 13 janvier 2021
1ère séance du 30 janvier 2020
Compte rendu analytique de la séance du 21 janvier 2021