Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 juillet 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 janvier 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 269 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine Levi

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 janvier 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 janvier 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 21 janvier 2021