LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2020
Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 juin 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2611 de M. Guy Bricout
Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020
Rapport n° 349 (2019-2020) de Mme Élisabeth Doineau
Texte de la commission déposé le 26 février 2020
Rapport n° 2729 de M. Guy Bricout
Texte de la commission déposé le 20 mai 2020
1ère séance du 30 janvier 2020
Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2020
Séance unique du 26 mai 2020