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LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 juin 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2611 de M. Guy Bricout

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 349 (2019-2020) de Mme Élisabeth Doineau

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 février 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2729 de M. Guy Bricout

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mai 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 janvier 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 26 mai 2020