Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 avril 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2608 de Mme Agnès Firmin Le Bodo

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 612 (2020-2021) de M. Xavier Iacovelli

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 mai 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4698 de Mme Agnès Firmin Le Bodo

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 novembre 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 janvier 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 novembre 2021