LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 février 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mars 2020
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 27 octobre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 août 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 358 (2019-2020) de Mme Patricia Morhet-Richaud
Texte de la commission déposé le 26 février 2020
Rapport n° 3347 de M. Guillaume Kasbarian
Texte de la commission déposé le 17 septembre 2020
Rapport de MM. Daniel Gremillet (n° 66 (2020-2021) au Sénat) et Guillaume Kasbarian (n° 3466 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 21 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2020
Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2020
1ère séance du 28 septembre 2020
2e séance du 28 septembre 2020
1ère séance du 29 septembre 2020
2e séance du 29 septembre 2020
1ère séance du 30 septembre 2020
2e séance du 30 septembre 2020
1ère séance du 2 octobre 2020
2e séance du 2 octobre 2020
1ère séance du 6 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2020
1ère séance du 28 octobre 2020