Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 octobre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2655 de M. Michel Castellani

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 février 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 21 (2021-2022) de M. Thomas Dossus

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 octobre 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2021