Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 mai 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2654 de M. Paul Molac

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 février 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 176 (2020-2021) de Mme Monique de Marco

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 décembre 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4035 de M. Paul Molac

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 mars 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 février 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 13 février 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 avril 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 avril 2021