LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2020
Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2654 de M. Paul Molac
Texte de la commission déposé le 5 février 2020
Rapport n° 176 (2020-2021) de Mme Monique de Marco
Texte de la commission déposé le 2 décembre 2020
Rapport n° 4035 de M. Paul Molac
Texte de la commission déposé le 31 mars 2021
2e séance du 13 février 2020
3e séance du 13 février 2020
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2020
1ère séance du 8 avril 2021
2e séance du 8 avril 2021