LOI n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 février 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 janvier 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3593 de M. Bertrand Sorre
Texte de la commission déposé le 25 novembre 2020
Rapport n° 334 (2020-2021) de Mme Elsa Schalck
1ère séance du 7 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2021