LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 mars 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2020
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 janvier 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-1 du 17 mars 2020 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020
Rapport n° 2761 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 385 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier
2e séance du 19 mars 2020
Compte rendu intégral de la séance du 20 mars 2020