LOI organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 mars 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2020
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2020
Dossier législatif de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 381 (2019-2020) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 19 mars 2020
Rapport n° 2765 de Mme Marie Guévenoux
Texte de la commission déposé le 20 mars 2020
Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2020
1ère séance du 21 mars 2020
3e séance du 21 mars 2020