LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 mars 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2020
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 22 mars 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 22 mars 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 juin 2021
Dossier législatif de la loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 381 (2019-2020) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 19 mars 2020
Rapport n° 2764 de Mme Marie Guévenoux
Texte de la commission déposé le 20 mars 2020
Rapport de M. René-Paul Savary (n° 387 (2019-2020) au Sénat) et Mme Marie Guévenoux (n° 2766 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 22 mars 2020
Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2020
1ère séance du 21 mars 2020
2e séance du 21 mars 2020
3e séance du 21 mars 2020
Compte rendu intégral de la séance du 22 mars 2020
1ère séance du 22 mars 2020