LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 mai 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 3 juin 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 10 juin 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 février 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2915 de M. Guillaume Kasbarian
Texte de la commission déposé le 12 mai 2020
Rapport n° 453 (2019-2020) de Mme Muriel Jourda
Texte de la commission déposé le 20 mai 2020
Rapport M. Guillaume Kasbarian (n° 3027 à l'Asssemblée nationale) et de Mme Muriel Jourda (n° 478 (2019-2020) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 2 juin 2020
1ère séance du 14 mai 2020
2e séance du 14 mai 2020
3e séance du 14 mai 2020
Séance unique du 15 mai 2020
Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2020
Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2020
Séance unique du 3 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2020