Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 mai 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 3 juin 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 10 juin 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 février 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2915 de M. Guillaume Kasbarian

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 453 (2019-2020) de Mme Muriel Jourda

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mai 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport M. Guillaume Kasbarian (n° 3027 à l'Asssemblée nationale) et de Mme Muriel Jourda (n° 478 (2019-2020) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 2 juin 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mai 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 mai 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 14 mai 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 15 mai 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 3 juin 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2020