Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 septembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 mai 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 22 juillet 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3011 de M. Laurent Saint-Martin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 528 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : exposé général et examen des articles)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 528 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome 2 : contributions des rapporteurs spéciaux)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 3194 à l'Assemblée nationale) et Albéric de Montgolfier (n° 615 (2019-2020) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3198 de M. Laurent Saint-Martin

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 665 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3247 de M. Laurent Saint-Martin

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 juin 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 juillet 2020