LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 mai 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2020
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mai 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 9 mai 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 mai 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 juin 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 416 (2019-2020) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 4 mai 2020
Rapport n° 2905 de Mme Marie Guévenoux
Texte de la commission déposé le 7 mai 2020
Rapport de M. Philippe Bas (n° 422 (2019-2020) au Sénat) et Mme Marie Guévenoux (n° 2908 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 9 mai 2020
Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2020
Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2020
1ère séance du 7 mai 2020
2e séance du 7 mai 2020
1ère séance du 8 mai 2020
2e séance du 8 mai 2020
3e séance du 8 mai 2020
Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2020
Séance unique du 9 mai 2020