LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 avril 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 avril 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 23 avril 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 23 avril 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 janvier 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-2 du 14 avril 2020 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour l'année 2020 et au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapport n° 2822 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 406 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 2832 à l'Assemblée nationale) et Albéric de Montgolfier (n° 408 (2019-2020) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 23 avril 2020
1ère séance du 17 avril 2020
2e séance du 17 avril 2020
3e séance du 17 avril 2020
Compte rendu intégral de la séance du 21 avril 2020
Compte rendu intégral de la séance du 22 avril 2020
Séance unique du 23 avril 2020
Compte rendu intégral de la séance du 23 avril 2020