Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle (MTRD2010258L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 15
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 mai 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat