LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 juin 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 17 juin 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 mai 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3043 de M. Guillaume Vuilletet
Texte de la commission déposé le 3 juin 2020
Rapport n° 493 (2019-2020) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 9 juin 2020
Rapport de MM. Guillaume Vuilletet (n° 3089 à l'Assemblée nationale) et Philippe BAS (n° 508 (2019-2020) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 15 juin 2020
Séance unique du 5 juin 2020
1ère séance du 8 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2020
Séance unique du 16 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2020