Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 juin 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 17 juin 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 mai 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3043 de M. Guillaume Vuilletet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 juin 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 493 (2019-2020) de M. Philippe Bas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juin 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Guillaume Vuilletet (n° 3089 à l'Assemblée nationale) et Philippe BAS (n° 508 (2019-2020) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 15 juin 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 5 juin 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juin 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 juin 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2020