LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er juillet 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 22 juillet 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
Dossier législatif de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3066 de M. Paul Christophe
Texte de la commission déposé le 8 juin 2020
Rapport n° 556 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Texte de la commission déposé le 24 juin 2020
Rapport de MM. Thomas Mesnier (n° 3188 à l'Assemblée nationale) et Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 610 (2019-2020) au Sénat)
Rapport n° 3200 de M. Paul Christophe
Texte de la commission déposé le 15 juillet 2020
Rapport n° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
1ère séance du 15 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2020
2e séance du 16 juillet 2020
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2020
2e séance du 23 juillet 2020