Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 avril 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er juillet 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 22 juillet 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 7 avril 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3067 de M. Thomas Mesnier

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juin 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 556 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juin 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Thomas Mesnier (n° 3189 à l'Assemblée nationale) et Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 610 (2019-2020) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3201 de M. Thomas Mesnier

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 juillet 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juin 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 juin 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 juillet 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2020

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 juillet 2020