Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juin 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 467 (2019-2020) de M. François-Noël Buffet
Texte de la commission déposé le 27 mai 2020
Compte rendu analytique de la séance du 2 juin 2020