LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 22 juillet 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3020 de M. Christophe Blanchet
Texte de la commission déposé le 27 mai 2020
Rapport n° 498 (2019-2020) de Mme Frédérique Puissat
Texte de la commission déposé le 10 juin 2020
Rapport de M. Christophe Blanchet (n° 3177 à l'Assemblée nationale) et Mme Frédérique Puissat (n° 588 (2019-2020) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 2 juillet 2020
2e séance du 2 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2020
1ère séance du 16 juillet 2020
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2020