Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 juillet 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 22 juillet 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3020 de M. Christophe Blanchet

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 498 (2019-2020) de Mme Frédérique Puissat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juin 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christophe Blanchet (n° 3177 à l'Assemblée nationale) et Mme Frédérique Puissat (n° 588 (2019-2020) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 2 juillet 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 juin 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2020