Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 juillet 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 juillet 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 23 juillet 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 avril 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-4 du 8 juin 2020 relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3132 de M. Laurent Saint-Martin

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 634 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : exposé général)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 634 (2019-2020) de M. Albéric de Montgolfier (tome II : examen des articles)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 3226 à l'Assemblée nationale) et Albéric de Montgolfier (n° 657 (2019-2020) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 21 juillet 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 juin 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 30 juin 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er juillet 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 juillet 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 juillet 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 3 juillet 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 juillet 2020

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 8 juillet 2020

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 juillet 2020

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 juillet 2020

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2020

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2020

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2020

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2020

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2020

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 juillet 2020

Les autres notices officielles