Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 juillet 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 2 juillet 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 juin 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (Assemblée plénière du 23 juin 2020 - Adoption à 30 voix pour et 3 abstentions)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3092 de Mme Marie Guévenoux

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 juin 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 540 (2019-2020) de M. Philippe Bas

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 juin 2020

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Yaël Braun-Pivet (n° 3131 à l'Assemblée nationale) et Jacky Deromedi (n° 569 (2019-2020) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3135 de Mme Marie Guévenoux

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 582 (2019-2020) de M. Philippe Bas

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 juin 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 juin 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 juillet 2020