LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2020
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 2 juillet 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 juin 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (Assemblée plénière du 23 juin 2020 - Adoption à 30 voix pour et 3 abstentions)
Rapport n° 3092 de Mme Marie Guévenoux
Texte de la commission déposé le 15 juin 2020
Rapport n° 540 (2019-2020) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 22 juin 2020
Rapport de Mmes Yaël Braun-Pivet (n° 3131 à l'Assemblée nationale) et Jacky Deromedi (n° 569 (2019-2020) au Sénat)
Rapport n° 3135 de Mme Marie Guévenoux
Texte de la commission déposé le 26 juin 2020
Rapport n° 582 (2019-2020) de M. Philippe Bas
Séance unique du 16 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2020
2e séance du 30 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2020
3e séance du 2 juillet 2020