Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 mai 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3112 de M. Daniel Labaronne

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 42 (2020-2021) de Mme Catherine Procaccia

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 octobre 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3885 de M. Daniel Labaronne

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 février 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juin 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2021