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LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 octobre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 25 novembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3118 de Mme Cécile Rilhac

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 405 (2020-2021) de M. Julien Bargeton

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mars 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4485 de Mme Cécile Rilhac

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 septembre 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 56 (2021-2022) de M. Julien Bargeton

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Cécile Rilhac (n° 4688 à l'Assemblée nationale) et de M. Julien Bargeton (n° 156 (2021-2022) au Sénat)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 17 novembre 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 juin 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 septembre 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2021