LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2021
Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2021
Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 octobre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 25 novembre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3118 de Mme Cécile Rilhac
Texte de la commission déposé le 18 juin 2020
Rapport n° 405 (2020-2021) de M. Julien Bargeton
Texte de la commission déposé le 3 mars 2021
Rapport n° 4485 de Mme Cécile Rilhac
Texte de la commission déposé le 22 septembre 2021
Rapport n° 56 (2021-2022) de M. Julien Bargeton
Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021
Rapport de Mme Cécile Rilhac (n° 4688 à l'Assemblée nationale) et de M. Julien Bargeton (n° 156 (2021-2022) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 17 novembre 2021
1ère séance du 24 juin 2020
2e séance du 24 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2021
1ère séance du 29 septembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2021
1ère séance du 13 décembre 2021