LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 juillet 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2020
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 632 (2019-2020) de M. Jean-Yves Leconte
Texte de la commission déposé le 15 juillet 2020
Rapport n° 3250 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Texte de la commission déposé le 23 juillet 2020
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2020
1ère séance du 27 juillet 2020