Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 janvier 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 juillet 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 janvier 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3301 de M. Erwan Balanant

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 septembre 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 13 (2020-2021) de Mme Muriel Jourda

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Erwan Balanant (n° 3497 à l'Assemblée nationale) et Mme Muriel Jourda (n° 97 (2020-2021) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3540 de M. Erwan Balanant

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 novembre 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 202 (2020-2021) de Mme Muriel Jourda

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 septembre 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 septembre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 septembre 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2020

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 novembre 2020

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2020

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2020