LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 juillet 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 janvier 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3301 de M. Erwan Balanant
Texte de la commission déposé le 9 septembre 2020
Rapport n° 13 (2020-2021) de Mme Muriel Jourda
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020
Rapport de M. Erwan Balanant (n° 3497 à l'Assemblée nationale) et Mme Muriel Jourda (n° 97 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3540 de M. Erwan Balanant
Texte de la commission déposé le 10 novembre 2020
Rapport n° 202 (2020-2021) de Mme Muriel Jourda
1ère séance du 16 septembre 2020
2e séance du 16 septembre 2020
1ère séance du 17 septembre 2020
2e séance du 17 septembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2020
Séance unique du 16 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2020
1ère séance du 15 décembre 2020