LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 juillet 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3387 de M. Yannick Kerlogot
Texte de la commission déposé le 30 septembre 2020
Rapport n° 91 (2020-2021) de Mme Catherine Morin-Desailly
Texte de la commission déposé le 28 octobre 2020
Rapport de M. Yannick Kerlogot (n° 3586 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Morien-Desailly (n° 147 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3631 de M. Yannick Kerlogot
Texte de la commission déposé le 2 décembre 2020
Rapport n° 204 (2020-2021) de Mme Catherine Morin-Desailly
2e séance du 6 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2020
Séance unique du 7 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2020
Séance unique du 17 décembre 2020