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LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 décembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 juillet 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3387 de M. Yannick Kerlogot

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 septembre 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 91 (2020-2021) de Mme Catherine Morin-Desailly

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 octobre 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Yannick Kerlogot (n° 3586 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Morien-Desailly (n° 147 (2020-2021) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3631 de M. Yannick Kerlogot

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 décembre 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 204 (2020-2021) de Mme Catherine Morin-Desailly

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 octobre 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 7 décembre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 décembre 2020