LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Rapport annexé au projet de loi
Etude d'impact
Avis du Conseil d’État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juillet 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 20 novembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome II : comptes rendus des travaux des commissions)
Texte de la commission déposé le 16 septembre 2020
Rapport n° 51 (2020-2021) de Mme Laure Darcos
Texte de la commission déposé le 14 octobre 2020
Rapport de Mmes Danièle Hérin (n° 3533 à l'Assemblée nationale) et Laure Darcos (n° 116 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 9 novembre 2020
1ère séance du 21 septembre 2020
2e séance du 21 septembre 2020
1ère séance du 22 septembre 2020
2e séance du 22 septembre 2020
1ère séance du 23 septembre 2020
2e séance du 23 septembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2020
1ère séance du 17 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.