Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé au projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d’État

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juillet 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 20 novembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome II : comptes rendus des travaux des commissions)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 septembre 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 51 (2020-2021) de Mme Laure Darcos

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 octobre 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Danièle Hérin (n° 3533 à l'Assemblée nationale) et Laure Darcos (n° 116 (2020-2021) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 9 novembre 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 septembre 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 septembre 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 septembre 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 septembre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 septembre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 septembre 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2020

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2020

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2020

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.