LOI organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d’État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juillet 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 2020
Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 82 (2020-2021) de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel
Texte de la commission déposé le 28 octobre 2020
Rapport n° 3936 de M. Stéphane Mazars
Texte de la commission déposé le 3 mars 2021
Rapport d'information n° 3943 de Mme Monica Michel fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2020
1ère séance du 16 mars 2021
2e séance du 16 mars 2021