Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 avril 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d’État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juillet 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 82 (2020-2021) de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 octobre 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3936 de M. Stéphane Mazars

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mars 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 3943 de Mme Monica Michel fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 mars 2021